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Les nouvelles prisons. Enquête sur le nouvel univers carcéral français

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Les nouvelles prisons. Enquête sur le nouvel univers carcéral français

CHOLET Didier (dir.), 2015, Les nouvelles prisons, Rennes, PUR, 366 p.

Comme son titre l’indique, cet ouvrage porte sur les « nouvelles prisons », c’est-à-dire les établissements pénitentiaires construits à partir de 2007 dans le cadre du « plan 13 200 »1 qui vise à répondre à l’augmentation de la population carcérale et à l’inadaptation du parc pénitentiaire dont certains établissements, vétustes, offrent des conditions de détention déplorables et déplorées2.

La recherche dont rend compte le livre vise d’abord à répondre à la demande publique. Il s’agit en effet de voir dans quelle mesure ces nouveaux établissements peuvent servir de modèle : quels en sont les échecs et les réussites ? Les auteurs se donnent ainsi pour objectif de participer, par les résultats de leur étude, à l’amélioration des constructions futures. Ensuite, cette étude interroge les changements que ces constructions ont entraînés : permettent-ils à la prison de mieux remplir les fonctions qui lui sont assignées ?

Pour répondre à ces questions, cette recherche, qui aura duré 3 ans (2011-2014), a été menée par une équipe pluridisciplinaire rassemblant des juristes, des sociologues, des architectes, des économistes, des géographes et des spécialistes de l’aménagement du territoire. Elle repose sur des études de terrain et de documents, et sur la réalisation d’entretiens avec des personnes détenues, des agents pénitentiaires (surveillants, personnel de direction, conseiller pénitentiaires d’insertion et de probation), des architectes, des élus. Parmi les 30 nouveaux établissements pénitentiaires construits depuis 2007, 5 ont fait l’objet d’investigations approfondies : les maisons d’arrêt3 du Mans et de Nantes ; les centres pénitentiaires4 de Nancy, Poitiers et Rennes. Afin d’obtenir des éléments de comparaison, d’anciens établissements ont également été visités et étudiés (notamment l’ancienne maison d’arrêt de Nantes).

L’ouvrage, qui présente les résultats de cette recherche, est organisé en deux parties autour de la question de l’insertion : la première partie analyse l’insertion des établissements dans leur environnement juridique, économique et géographique ; la seconde aborde l’insertion des personnes dans les établissements étudiés sous l’angle architectural et micro-géographique.

Les deux premiers chapitres posent le cadre juridique de la construction de ces nouveaux établissements pénitentiaires. Celle-ci a en effet été financée par des partenariats publics-privés (PPP), c’est-à-dire des contrats administratifs qui permettent l’association d’un ou plusieurs entrepreneurs privés à la construction, à l’entretien et à la gestion d’un ouvrage public. Le premier chapitre, en s’appuyant sur de nombreux extraits de textes juridiques, de rapports publics et de notes du Ministère de la Justice, présente les engagements contractés : le cahier des charges que doivent respecter les partenaires privés, les pénalités encourues en cas de non-respect des objectifs de performance assignés, les modalités de suivi des PPP et les différents services à la personne délégués aux partenaires privés (travail des détenus, formation professionnelle, restauration, accueil des familles, etc.). Ce chapitre, très factuel et descriptif, est complété par un second qui appréhende cette même question sous l’angle de l’économie. A partir d’une revue de littérature, il souligne d’abord les difficultés que pose la comparaison des établissements totalement publics et ceux à gestion mixte en termes de coûts. Si le recours au PPP entend répondre aux difficultés budgétaires de l’Etat pour financer la construction de ces équipements publics, il apparaît qu’à moyen et long terme les nouvelles prisons sont particulièrement coûteuses en raison des loyers à payer pendant plusieurs décennies. De plus, il semble difficile d’obtenir des économies de coûts sans sacrifier la qualité des services.

Les deux autres chapitres de cette première partie abordent ensuite l’insertion territoriale des nouvelles prisons, analyse qui s’inscrit à la suite de celles menées par Philippe Combessie5 ou encore Olivier Milhaud6. L’intégration morphologique des établissements est d’abord appréhendée par leur emprise foncière analysée à partir de divers indicateurs (superficie totale, surface moyenne par occupant détenu ou agent pénitentiaire, indice de déperdition foncière comparant le foncier total à la surface bâtie par occupant). En s’appuyant sur le modèle général d’Alonso sur la rente foncière, l’auteur du chapitre montre que l’emprise au sol explique en partie l’éloignement de ces nouvelles prisons depuis les centres des grandes villes vers des communes de proche banlieue ou périurbaines. Rappelant que la prison n’est pas qu’un lieu d’immobilisation mais qu’elle génère aussi des mobilités (pour l’entourage des détenus venant leur rendre visite au parloir ou encore pour les personnels pénitentiaires, et plus généralement toutes les personnes intervenant quotidiennement en prison mais rentrant chez elles le soir), l’auteur souligne que cette localisation a pour conséquence une difficile accessibilité des établissements pénitentiaires : l’usage de la voiture prime alors sur le recours aux transports en commun. Un corpus de cartes placées en fin d’ouvrage (parfois difficiles à lire) vient étayer cette observation. L’insertion territoriale de ces nouvelles prisons est ensuite appréhendée à partir du regard des élus et des habitants et de leur acceptation variable quant à l’accueil de ces équipements publics.

Le 4ème chapitre qui vient clore cette première partie analyse les impacts économiques de l’implantation des prisons dans leur commune d’accueil. Après une revue de la littérature sur la question, il aborde les externalités positives ou négatives générées par l’implantation des prisons. L’étude de cas réalisée sur une prison de périphérie urbaine confirme qu’une prison n’a que peu d’impact économique sur son environnement. De nombreuses externalités positives annoncées par les maires et les responsables politiques ne sont pas advenues : il n’y a pas eu d’amélioration des transports en commun pour les riverains à proximité de l’établissement, la ZAC initialement annoncée par la communauté urbaine n’a pas été construite, la population de la commune n’a pas augmenté (exception faite de la population carcérale, mais celle-ci ne génère pas de rentrées fiscales), les commerçants n’ont pas constaté d’augmentation de leurs revenus par les dépenses de consommation liées aux visites des familles de détenus, etc.

La seconde partie du livre aborde les « nouvelles prisons » à plus petite échelle. Un chapitre y est tout d’abord consacré à l’architecture. S’appuyant sur des pièces écrites et graphiques présentées par les groupements lors de la phase de consultation, et les comptes-rendus des dialogues compétitifs, les auteurs analysent les représentations langagières et iconographiques des ambiances produites par les architectes en phase de conception et interrogent l’intégration des questions d’usages dans les projets. Ce chapitre débute sur une présentation des principes de l’architecture pénitentiaire (notamment le poids des contraintes sécuritaires et l’importance de la gestion des circulations internes) et de ses enjeux (son rôle dans la définition de la peine, même si nombre de personnes détenues ne purgent pas de peine mais sont incarcérées en attente de leur procès). S’en suit une description fine des projets réalisés. Etant donné le poids des contraintes économiques et sécuritaires, les marges de manœuvre des architectes dans ce type de réalisation apparaissent finalement limitées. C’est pourquoi la dimension esthétique des établissements, sur laquelle ils peuvent davantage agir, prend une importance croissante : il est alors attendu de la lumière, des couleurs et des textures du bâti qu’elles réduisent le caractère conflictuel de l’ambiance en prison, qu’elles améliorent les conditions de travail des surveillants et les conditions de vie des détenus. Finalement, ces nouveaux établissements proposent peu d’innovations architecturales : les nouvelles prisons ont ainsi tendance à ressembler aux anciennes (construites à partir des années 1990). Les auteurs avancent en fin de chapitre des propositions sur le rôle de l’architecture dans la réalisation du projet carcéral, en insistant notamment sur la nécessité de prendre en compte les usages de l’espace (et non seulement sa fonction).

Le dernier chapitre de l’ouvrage est consacré aux espaces tels qu’ils sont vécus par les détenus et les surveillants et croise des approches sociologique et juridique. Il s’appuie sur une centaine d’entretiens réalisés avec des détenus7 et des surveillants vivant ou travaillant dans les cinq nouveaux établissements étudiés mais ayant également fait l’expérience d’anciens établissements. Il en ressort que détenus et surveillants soulignent une amélioration des conditions matérielles dans les nouvelles prisons (aménagement, niveau de confort, propreté, qualités des installations collectives). Toutefois, tous évoquent avec nostalgie la taille et la configuration moins cloisonnée des anciens établissements, structuration qualifiée de plus « humaine » ou plus « familiale »8. S’ils apprécient d’avoir une douche en cellule, les détenus expliquent par exemple souffrir d’isolement, rappelant ainsi que les douches collectives des anciens établissements remplissaient une fonction de sociabilité en plus de celle de l’hygiène. Les entretiens donnent aussi à voir les changements qu’ont connu les conditions de travail et de vie des surveillants et des détenus, en lien avec la construction de ces nouveaux établissements mais aussi en raison des évolutions législatives qui encadrent les régimes de détention : une augmentation des contrôles, une diminution du temps accordé par les surveillants aux détenus, une relative dépersonnalisation des relations entre détenus et surveillants notamment en raison de la place grandissante accordée la technologie dans les nouvelles prisons, une bureaucratisation de ces relations liée au recours croissant à l’écrit pour toutes les demandes, etc. Finalement, les auteurs constatent que les nouveaux établissements ne sont pas plus propices à la préparation de la réinsertion que les anciens en raison de leur conception, de leur taille et du regroupement des régimes de détention dans les centres pénitentiaires (le régime le plus sécuritaire ayant tendance à être appliqué à l’ensemble de l’établissement).

Finalement, ce livre, richement documenté et argumenté, éclaire sous divers angles la prison comme lieu et comme espace. Bien que mobilisant d’autres champs disciplinaires, il contribue ainsi au développement de la géographie carcérale francophone, champ de recherche récent en France mais en plein essor9. Cette recherche croise d’ailleurs les trois principaux domaines de la carceral geography anglo-saxonne tels que les a dégagés Dominique Moran10 : l’analyse de la distribution spatiale des établissements pénitentiaires et de l’impact de chacun d’eux sur leur territoire d’implantation, l’étude de la nature de l’espace carcéral et la manière dont les détenus se l’approprient et l’analyse de l’évolution de l’Etat punitif et son rôle dans la production d’un espace carcéral transcendant la frontière de l’institution pénitentiaire.

L’un des intérêts majeurs de la recherche présentée dans cet ouvrage réside dans la comparaison de différents cas d’étude qui remet ainsi en question la représentation homogénéisante de la prison comme lieu générique. Certes, les architectures de ces nouveaux établissements apparaissent très stéréotypées. Toutefois, différents chapitres soulignent l’importance des contextes locaux pour la compréhension de la problématique carcérale. L’impact économique varie ainsi selon le type d’établissement et selon son environnement. La marginalisation spatiale des établissements est également variable : les auteurs distinguent le cas des prisons situées dans les banlieues contigües à la ville-centre, inscrites dans des projets de renouvellement urbain et relativement intégrées à leur environnement, et celles situées en milieu rural, participant au mitage et à la consommation de terres agricoles. L’attention portée aux contextes locaux dans lesquels s’inscrivent ces nouveaux établissements pénitentiaires permet plus largement d’enrichir la réflexion sur la frontière dedans/dehors, question au cœur de la définition de la prison comme « institution totale »11. En effet, l’ouvrage analyse d’abord ce que la prison fait à son environnement sous l’angle économique, urbanistique, symbolique, paysager, etc. Il questionne également, dans une moindre mesure, ce que l’environnement fait à la prison, en montrant notamment les conséquences de l’isolement de l’établissement sur son fonctionnement interne (interventions moindres d’acteurs associatifs, allongement des temps d’accès aux tribunaux mobilisant du personnel par conséquent longuement absents, sentiment d’exclusion éprouvé par les détenus, etc.)

On peut regretter le manque de liant entre les chapitres : les introductions des chapitres re-décrivent par exemple régulièrement le contexte des différents plans de construction et leurs objectifs, les introductions de partie et les conclusions de certains chapitres sont très succinctes. Il en découle parfois l’impression d’une juxtaposition de points de vue disciplinaires sur l’objet, sans que ceux-ci ne soient réellement croisés et confrontés.

Par ailleurs, si les contextes géographiques des établissements étudiés sont finement appréhendés, l’analyse sociologique des acteurs est moins détaillée. On aurait aimé en savoir davantage sur le profil social et les parcours biographiques des personnes détenues, des agents pénitentiaires, des architectes, des élus ou encore des habitants interrogés. Cela aurait en effet permis de mieux saisir les différences de point de vue ou de pratiques qui émergent de certains extraits d’entretiens cités.

Enfin, si les auteurs ne revendiquent pas une posture explicitement critique et privilégient une approche pragmatique, avec un style d’écriture parfois technique et des descriptions quasi cliniques des différentes situations carcérales, il n’en reste pas moins que leurs analyses participent de manière précise et dépassionnée aux débats actuels sur les modalités d’extension du parc pénitentiaire. Leurs conclusions sont d’ailleurs peu complaisantes avec l’administration pénitentiaire. En effet, le bilan qu’ils dressent de ces « nouvelles prisons » est loin d’être positif lorsqu’ils soulignent par exemple les coûts à long terme de la construction de ces établissements, l’absence de retombées économiques pour les communes d’implantation, l’éloignement des prisons et ses méfaits sur leur accessibilité, l’absence de prise en compte des relations humaines dans la conception des établissements, l’augmentation du caractère stressant du travail des surveillants, la limitation des contacts humains entre surveillants et détenus, etc. Ces observations constituent ainsi des pistes de réflexions pour l’amélioration des futurs établissements construits, ce qui était l’un des objectifs de l’équipe de recherche qui propose dans cette perspective des préconisations en conclusion générale. Elles peuvent plus généralement nourrir les argumentaires des personnes, militants ou « simples » citoyens, intéressées par la question carcérale et inquiètes de la tendance actuelle à l’industrialisation de la peine.

Lucie Bony

1 Ce plan de construction d’établissements pénitentiaires fait suite au « plan 4 000 » lancé en 1995 qui a permis la création de 2 736 places avec la construction de 6 nouveaux établissements (6 anciens établissements ont été fermés). Celui-ci avait été précédé par le « plan 13 000 » lancé par Albin Chalendon en 1987 qui avait conduit à la création de près 11 000 places par la construction de 25 nouveaux grands établissements et la fermeture de 25 anciens établissements de petite taille.

2 Voir par exemple le rapport de la commission d’enquête du Sénat « Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France » déposé en 2000, ou encore les rapports des visites des prisons par l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté [http://www.cglpl.fr/].

3 Les maisons d’arrêt prennent en charge l’ensemble des personnes prévenues, c’est-à-dire non jugées, les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an, ainsi que les personnes condamnées à de plus longues peines en attente de transfert pour un établissement pour peine (maison centrale, centre de détention ou centre de semi-liberté).

4 Les centres pénitentiaires sont des établissements regroupant plusieurs régimes de détention (maison d’arrêt, centre de détention, maison centrale).

5 Combessie Philippe, 1996, Prisons des villes et des campagnes. Étude d’écologie sociale, Paris, Éditions de l’Atelier.

6 Milhaud Olivier, 2009, Séparer et punir. Les prisons françaises: mise à distance et punition par l’espace, Thèse de doctorat en géographie, Université Bordeaux 3.

7 L’un d’eux est intégralement retranscrit (pp. 296-313).

8 Ces analyses confirment les observations faites par Guy Girard dans son documentaire « D’une prison l’autre », qui étudiait le transfert des détenus et du personnel de l’ancienne maison d’arrêt de Nancy vers un nouveau centre pénitentiaire.

9 Voir notamment : Michalon Bénédicte (coord.), 2008, Les dispositifs de l’enfermement. Approche territoriale du contrôle politique et social contemporain, Bordeaux, Programme “TerrFerme”, Programme ANR Jeunes Chercheurs ; Milhaud Olivier, 2009, Séparer et punir. Les prisons françaises : mise à distance et punition par l’espace, Thèse de doctorat en géographie, Université Bordeaux 3 ; Morelle Marie, 2013, La prison et la ville, Mémoire d’habilitation à diriger des recherches en géographie, Université Paris 1 ; De Dardel Julie, 2013, Les prisons qui s’exportent. Géo-ethnographie des espaces carcéraux colombiens à l’ère de la mobilité globale, Thèse de doctorat en sciences humaines, Université de Neuchâtel ; Bony Lucie, 2014, De la prison, peut-on voir la ville ? Continuum carcéral et socialisation résidentielle, Thèse de doctorat en géographie, Université Paris Ouest Nanterre ; Morelle Marie, Zeneidi Djemila (coor.), 2015, « Géographie de l’enfermement », Numéro spécial des Annales de géographie n° 702-703.

10 Moran Dominique, Gill Nick, Conlon Deirdre, 2013, Carceral spaces: mobility and agency in imprisonment and migrant detention, Farnham, Burlington, Ashgate Publishing.

11 Goffman Erving, 1968, Asiles : études sur la condition sociale des malades mentaux et autres reclus, Paris, Éditions de Minuit.