Pourquoi un journaliste peut-il titrer : « Le Tarn, symbole des invraisemblances du découpage électoral » (L’EXPRESS, 31/07/2009) ?

La loi vient de modifier la carte électorale en vigueur depuis 1986 afin de tenir compte de l’évolution de la population et de rendre en principe la représentativité des députés plus homogène : 33 circonscriptions sont supprimées, 22 sont créées en métropole et dans les collectivités d’Outre-mer et 11 attribuées aux Français de l’étranger (6 pour l’Europe, 2 pour les Amériques, 2 pour l’Afrique et 1 pour l’Asie-Océanie).

Le Tarn est directement concerné : classé dans les départements « surreprésentés », il perd un siège de député. En passant de 4 circonscriptions à 3, la carte électorale du Tarn est bouleversée.

Ce nouveau découpage électoral, qui s’appliquera aux prochaines élections législatives de 2012, est qualifié par certains de « cas ubuesque ». Or, « découper » un territoire, c’est faire de la géographie.

Comment peut-on analyser les choix effectués ? Quel regard géographique peut-on porter sur la nouvelle carte électorale ?

Compte-rendu :Compte-rendu réalisé par Florian BIFFI et Mehdi MAMOU, étudiants de L3 au Centre universitaire J.F.Champollion, sous la direction de Thibault COURCELLE et Mathieu VIDAL, enseignants-chercheurs, co-animateurs des Cafés Géo d’Albi.

Éléments de la présentation :

Lors de l’élaboration de la constitution de la V° République, en 1958, il a été décidé que les circonscriptions devaient compter en moyenne 93 000 habitants, chiffre qui se basait sur le recensement de l’année 1954. L’évolution démographique observée dans le pays a entraîné de régulières révisions de ce découpage avec, en 1986, un nombre d’habitants par circonscription qui fut relevé à 108 000. Depuis, aucun des gouvernements qui se sont succédés n’a décidé de modifier cette carte électorale, malgré l’Article 2 de la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 stipulant qu’« il est procédé à la révision des limites de circonscriptions, en fonction de l’évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation ». Les recensements des années 1990 et 1999 n’ont donc en aucun cas été pris en compte. Des différences nettes de nombres d’habitants entre deux circonscriptions ont été observées, la conséquence étant que la voix à l’Assemblée d’un député d’une circonscription de 50 000 habitants compte autant que celle d’un député ayant deux fois plus d’habitants au sein de sa circonscription. Ainsi, il a été décidé par le gouvernement Fillon (et notamment par le biais du Secrétaire d’État aux collectivités territoriales, Alain Marleix), en juillet 2008, que la carte électorale en place en France depuis 1986 serait modifiée afin de mieux rendre compte de l’évolution de la population et de permettre une meilleure homogénéité quant à la représentativité des députés. La tranche de 108 000 habitants en vigueur jusqu’aux élections législatives de 2007 a ainsi été relevée à 125 000 habitants. Au total, ce sont trente-trois circonscriptions qui sont supprimées et trente-trois qui sont créées (dont onze pour les français de l’étranger, présents sur tous les continents et au nombre de 2,3 millions). Le département reste retenu comme maille fondamentale de toute l’opération de redécoupage électoral. Or on sait que la création des départements remonte à la Révolution, en 1789. Sous l’Ancien régime, le territoire du département du Tarn actuel est compris pour l’essentiel dans le territoire de l’ancien Archevêché d’Albi, celui-ci étant lui même subdivisé en plusieurs évêchés. Mais il inclut aussi des portions relevant de l’autorité de Toulouse (Évêché de Lavaur) ou Narbonne (Évêché de Saint-Pons). L’empilement de plusieurs mailles administratives témoigne de la complexité du redécoupage, dans un contexte de transformation profonde. Le département, maille administrative la plus ancienne et qui bénéficie d’un incontestable attachement des populations, est le cadre au sein duquel le projet de redécoupage se fixe. Comme les députés de 1789 en ont pleine conscience, tout découpage est un acte politique majeur. Et tout découpage territorial soulève plusieurs questions, notamment celle des inégalités politiques. On peut illustrer cela en traversant l’Atlantique et en regardant ce qui s’est fait aux États-Unis, par le passé mais encore aujourd’hui.

Le « gerrymandering ».

Le « gerrymandering » est un terme politique qui est apparu aux États-Unis en 1811 après qu’un gouverneur (Elbridge GERRY) eut été accusé d’avoir dessiné une circonscription au tracé biscornu, comparé à une salamandre (d’où la contraction « Gerry + salamander ») afin d’avantager son parti lors d’élections. Depuis, ce terme est resté, et il pourrait se traduire en français par « charcutage électoral », l’objectif étant de favoriser un candidat ou un parti lors d’élections, notamment dans le cas d’un vote uninominal à deux tours (typique des législatives). De ce fait, la cohérence territoriale ne semble plus prioritaire , ce qui pose la question de tels découpages : peut-on réellement être le représentant de populations « éparpillées » au sein d’un territoire ? Ce « charcutage » renvoie à l’alternative entre deux options : le packing et le cracking. Le « packing » est le choix du regroupement, de l’agglomération de groupes, de minorités, de telles manières qu’elles soient représentées. Dans un pays comme les États-Unis, qui a longtemps revendiqué l’image du Melting-Pot, apparaît légitime un redécoupage à l’apparence artificielle s’il a pour effet de permettre de représenter une minorité, une communauté aux intérêts communs. Le « cracking » est quant à lui basé sur un processus d’éclatement, de division, logique républicaine française de la nation, où cette dernière représente l’ensemble des sensibilités, des ethnies, des communautés, des religions, etc. C’est une question clé dans la démocratie que de savoir la place que l’on veut laisser aux minorités et dans quelle mesure on peut les représenter dans un pays où le vote uninominal majoritaire à deux tours « lamine » les minorités du fait d’une mauvaise représentation de par l’absence de proportionnalité. On est dans ce cas dans une logique d’extrême négation de l’existence de communautés.

Qu’en est-il du département du Tarn ?

Le département du Tarn connaît lui aussi quelques bouleversements avec une réorganisation de la carte électorale locale. En effet, avec quatre circonscriptions et une population de 365 000 habitants, il compte en moyenne 91 000 habitants par circonscription, ce qui est nettement inférieur à la nouvelle tranche de 125 000 habitants. Le département est donc surreprésenté en terme de circonscriptions, et par conséquent en terme de députés. Ce qui entraîne logiquement la perte d’une circonscription, à savoir la quatrième, bien que dans les faits, c’est l’espace occupé par la première qui est supprimé. La circonscription 1 (anciennement définie spatialement par la circonscription 3 dans le découpage de 1986) gagne du territoire sur les 3 autres circonscriptions, ce qui se traduit par un gain de 8 cantons et une perte de deux (Castres Nord et Castres Sud). La circonscription 2 garde son ancienne localisation et gagne la majeure partie du territoire de l’ancienne circonscription 1. Elle perd cependant les cantons d’Albi Ouest, Centre, Est et Sud qui reviennent à la circonscription 1. C’est un gain démographique considérable pour ce canton. La circonscription 3 n’est quant à elle que très peu modifiée au niveau de l’espace qu’occupait la circonscription 4 dans le découpage de 1986. Elle perd toutefois le canton de Castres Sud mais se rattrape en gagnant ceux de Castres Ouest et Nord, qui donnent là aussi un poids démographique important pour cette circonscription. Ce redécoupage proposé par le « projet Marleix » est loin de faire l’unanimité car il reste encore de nombreux points de frictions.

Un redécoupage qui soulève de nombreuses interrogations au sein du département.

De nombreuses questions restent en suspens concernant le redécoupage effectué. En effet, des regroupements et des scissions apparaissent sans trop avoir d’explications concrètes les concernant : c’est le cas notamment de Valence-d’Albigeois et de Villefranche-d’Albi qui sont regroupées au sein de la même circonscription que Mazamet et la « zone de montagne », alors que la notion de montagne n’est pas la même dans les deux territoires ; les villes de Castres et Albi sont scindées en deux sans qu’une réelle logique soit observée dans ces nouveaux découpages ; les deux structures intercommunales majeures sont également scindées en deux (communautés d’agglomération d’Albi – St-Juéry et de Castres – Mazamet), ce qui est contraire à une logique de « découpage territorial » à proprement parler. D’autres invraisemblances subsistent, parmi lesquelles la non prise en compte des « pays touristiques ». Comme le rappelle l’intitulé du Café Géo, il existe des enjeux identitaires envers ce redécoupage. Ces territoires touristiques ont pour logique de mettre en avant une certaine identité paysagère, un mode de vie, une culture. Or, on se rend compte que la question de l’identité territoriale n’a pas été à la base de ce redécoupage, cela pouvant entraîner par la suite certains points de tension. L’argument de base principal était l’élément démographique. A y regarder de plus près, on peut se demander quelles raisons ont poussé à un tel découpage. Les nouvelles circonscriptions connaissent des écarts de populations non négligeables : on compte un écart de population de 19 000 habitants entre la circonscription la plus peuplée et celle comptant le moins d’habitants. En reprenant le découpage existant entre les années 1958 et 1986, où trois circonscription existaient déjà, cet écart n’était que de 4 000 habitants, le nombre d’habitants entre chaque circonscription étant plutôt homogène. De plus, les dynamiques démographiques observées laissent présager une hausse de population pour les deuxième et troisième circonscriptions, alors que ce sont déjà celles qui comptent le plus grand nombre d’habitants. Ces observations apportent donc des éléments pouvant remettre en cause l’argument démographique privilégié dans un premier temps pour ce redécoupage.

Une des questions fondamentales qui se pose est donc de savoir quel regard géographique peut être porté sur la nouvelle carte électorale. La démographie est un élément à prendre en compte, mais pas seulement. Les réseaux urbains, les réseaux des voies de communication ou encore les identités paysagères sont quelques-uns des éléments qui peuvent construire un territoire et ainsi lui permettre d’acquérir une certaine identité que ses habitants s’approprieront. En reprenant ces quelques éléments, l’hypothèse la plus logique, dans l’optique d’un découpage le plus objectif possible, aurait été alors de revenir aux circonscriptions existantes entre 1958 et 1986.

Le débat :

Intervention de Jacques Valax, député de la première circonscription du Tarn :J’ai quelques petites observations après un discours très argumenté. J’étais persuadé que toutes ces histoires de redécoupage étaient franco-françaises. Cette projection sur les États-Unis m’a rassuré d’une certaine façon mais cela m’inquiète aussi. Je vais vous donner quelques éléments un peu plus politiques parce que c’est ce que vous attendez de moi. Bien entendu, ce sera une coloration politique qui sera subjective car j’appartiens à un parti, le Parti Socialiste, qui n’est pas du tout d’accord avec ce redécoupage. Vous avez montré les changements de manière très délicate, je ferai donc deux observations complémentaires de la manière la plus objective possible :
– au niveau de la forme, ce découpage proposé date de quelques années ;
– ensuite, Marleix a assuré une concertation à tous les niveaux avant de faire ce redécoupage.

Il a en effet reçu tous les députés et a dit qu’il y aurait une discussion au niveau local. Et malgré nos explications et les concordances d’opinions, Marleix n’a tenu compte d’aucune de ces propositions. Ce redécoupage a été présenté en étant justifié par l’évolution démographique. Il est vrai qu’il y a certains députés qui avaient trop d’habitants dans leurs circonscriptions. Tous ces éléments ont fait qu’on nous a dit qu’il y a une réalité mathématique. En effet, il a été choisi le nombre de onze députés pour représenter les Français en dehors du territoire national sans changer le nombre de sièges à l’Assemblée. Il faut savoir que ces onze députés seront automatiquement étiquetés « UMP » aux prochaines élections législatives. Notre parti part donc avec du retard, pour les prochaines élections ! Pour en revenir à notre redécoupage, il est vrai qu’on n’a pas tenu compte des bassins de vie qui sont une réalité. On n’a pas tenu compte du bassin Castres-Mazamet et de cette échappatoire qui va vers Toulouse. On a refusé de tenir compte de l’histoire des différents lieux dans le Tarn : il y avait des pôles de vie à considérer et à respecter ; il y avait aussi des redécoupages comme les intercommunalités dont on n’a pas tenu compte, tout comme on n’a pas tenu compte de cette réforme des collectivités territoriales qui est en cours. L’intercommunalité est considérée comme l’avenir dans l’unité de base administrative. Tous ces éléments n’ont pas été pris en compte et on s’aperçoit que le nouveau redécoupage coupe les bassins de Castres-Mazamet et d’Albi/Saint-Juéry/Villefranche. Marleix a dit qu’il voulait protéger le député UMP du coin qui pourrait être en danger en 2012. Le dessin de sa circonscription a été renforcé avec les projections qui ont été faites. Les cantons favorables à la gauche ont été enlevés de la circonscription de Bernard Carayon. Les cantons ont été inversés en faveur du député UMP. Les explications objectives n’ont pas été prises en compte : c’est un vrai découpage politique !

Thibault Courcelle, géographe au Centre universitaire d’Albi, à Messieurs Buono et Valax : Quelles sont les limites que vous auriez proposé à la place de Marleix ?

Gérard Buono : Pour moi la question ne se pose pas, ça ne fait pas partie de mon registre de trancher. Mon avis est un peu contenu dans le découpage de 1958-1986. Logiquement, l’ensemble de l’Ouest tarnais – le « Tarn toulousain » d’après les mots du géographe Michel Cohou – est voué à se tourner vers Toulouse avec le rôle de l’autoroute. Les Gaillacois seraient de grands « banlieusards toulousains ». C’est un peu moins évident pour le côté de Puylaurens et Vielmur, où la limite de l’influence directe de la métropole régionale est moins nette quoique le ressenti des habitants du Tarn-sud indique qu’ils ne se considèrent arrivés à Castres qu’après avoir passé Puylaurens. C’est relativement logique que Puylaurens se retrouve hors de Castres.

Jacques Valax : Politiquement, il y a une logique de bassins de vie dans le redécoupage donc je préfère également celui de 1958-1986. Le redécoupage actuel est un choix politique qui n’est pas du tout en concordance avec les bassins de vie, pour moi. Les conseillers municipaux et les maires ne s’étaient pas du tout rendu compte des résultats de ce nouveau redécoupage. Le souci que l’élu soit près des électeurs est moins pressenti, même si le pouvoir de l’élu se voit quand il est proche de ses électeurs. Là, dans ce découpage, on éloigne l’élu de sa base ; l’élu représente la nation.

Cécile Jouffron, directrice du développement au Conseil général du Tarn : On peut rajouter à ce découpage le futur découpage à venir. La loi dit qu’on va se servir des futurs découpages législatifs pour faire les découpages des futurs conseillers territoriaux, au nombre de trente-trois dans le Tarn. Dans cette même loi, on prévoit aussi de refaire la carte des intercommunalités pour fin 2011. On rentre dans un système de découpage assez actif, peut-on dire…

Jean-Louis Darréon, ancien directeur du Centre universitaire d’Albi : J’interviens en temps que simple citoyen. La signification, encore aujourd’hui, de l’ancrage d’un député sur le territoire, vous l’avez présentée comme étant importante : le député fait les lois de la République et, par définition, il y a une unité du territoire. Donc je me demande quel sens ça a avec la logique territoriale des nouveaux découpages. On pourrait déconnecter le député de cet ancrage territorial qui est partagé entre sa circonscription et sa place à l’Assemblée nationale. Ce serait plus simple de voter pour des députés qui font les lois s’ils n’ont qu’un lien très dissous dans un territoire très fictif, pour résoudre l’énorme problème de ce « charcutage ».

Jacques Valax : Il faudra donc changer le système électoral. Je ne suis pas du tout contre, bien au contraire. Je partage totalement ce que vous dites. Dernièrement, il y a eu la réforme avec l’idée de faire plus simple et de supprimer une strate. Le département et la région étant en jeu. Si on part de cette logique là, on supprimerait une strate. Or, dans le débat, il y a eu clivage, dans le cadre de cette discussion avec les députés/conseillers départementaux et les députés/conseillers régionaux qui défendent chacun leurs opinions. Le député doit avoir une vision nationale et je suis d’accord qu’il ne faut pas cumuler, car on en arrive à avoir une vision territoriale. Mais les gens ont besoin de cette proximité, puisqu’ils croient de moins en moins en l’efficacité du politique. Donc si vous éloignez le politique de son territoire, vous contribuez à rendre l’image du politique inaudible vis-à-vis de la population. Question du public : Est ce que vous avez eu la curiosité de voir ce que donnera sur le plan politique ce découpage là ?

Gérard Buono : Je n’ai pas refait le compte moi-même, mais les articles d’opposants à ce découpage expliquent que l’inversion des cantons dans la ville de Castres devrait, si les tendances se confirment, assurer la réélection du député UMP Bernard Carayon. Mais il peut y avoir des surprises avec le développement démographique du Sud du Tarn et du contexte national au moment des élections. Pour la circonscription de Lavaur à Saint-Amans, cela n’est pas acquis forcément.

Jacques Valax : Il y a le paramètre mathématique mais il y a aussi le paramètre humain. Le passage de quatre à trois circonscriptions est justifié. Mais je trouve que le comportement de changer des circonscriptions dans notre dos est antirépublicain. Je crois cependant que gagner les trois circonscriptions est possible. Ce qui choque le plus, c’est que certains puissent faire entorse au pacte républicain. On part avec un handicap avec les onze députés représentants les Français de l’étranger. Un autre problème qui me gêne est que le redécoupage des cantons puisse être fait dans l’avantage et les intérêts d’un seul parti : l’UMP.

Michel Pillon, historien au Centre universitaire d’Albi : Pour moi, il y a toujours cette ambiguïté en France concernant le député qui représente un territoire et une population. Aux Etats-Unis, c’est plus clair : le Sénat représente le territoire, et la Chambre des représentants, la population. Le Sénat date de ce qui aurait dû être une monarchie, avec les lois constitutionnelles de 1875.

Jacques Valax : Le paradoxe aussi, c’est qu’aujourd’hui, l’Assemblée nationale vote les lois de manière unanime à partir des textes proposés par le Président. Les seuls moments de révolte émanent du Sénat. La contestation dans mon parti est là, mais nous n’avons aucune prise. J’ai l’impression que le Sénat est plus révolté que l’Assemblée nationale.

Gérard Buono : En tant que citoyen et non en tant que géographe, le redécoupage nous pose la question évidente du fait qu’on ne peut découper une circonscription, dans ce mode de scrutin, qu’en « charcutant » ; et qu’il y a donc toujours « charcutage ». La démocratie logique n’est pas de représenter le territoire mais de représenter la nation. Et la démocratie, c’est interdire le cumul. Et si on l’interdit tout en mettant en place un vote qui se rapprocherait d’une proportionnelle avec des circonscriptions qui seraient au minimum celles du département, on sort de cet écueil du nécessaire « charcutage ».

Jacques Valax : Vous savez peut être que j’ai soumis une loi pour le non cumul des mandats. Cela a été voté il y a un mois. J’ai fait un score méprisable avec l’opposition de la majorité de droite et une opposition y compris chez les radicaux [476 députés votants le 6 octobre 2010 : sur 466 votes exprimés, 315 sont contre la loi et 151 pour]. On n’est pas près de faire évoluer les choses. L’histoire du non cumul des mandats est une nécessité pour redonner de la valeur au parlement mais malheureusement, 78% des députés cumulent des mandats et ne sont pas d’accord avec les changements.

Question du public : J’ai une question sur la représentation des Français de l’étranger : je suppose qu’elle est assise sur le critère de la quantité. On a quand même beaucoup de Français à l’étranger vu qu’il leur faut onze députés. Ils ne sont pourtant pas représentés sur un territoire, non ?

Jacques Valax : Si, c’est pareil, il y a un découpage. Un découpage que je ne trouve pas logique. C’est incroyable que les Français qui vivent en Italie votent avec les Français qui vivent aux États-Unis. Les Français vivant au Portugal sont, en revanche, regroupés avec ceux vivant en Asie. C’est ce qui a éveillé le plus de soupçons. Le Conseil constitutionnel a ainsi reconnu que le redécoupage, dans certaines zones géographiques, a fait intervenir des critères autres que les critères géographiques, démographiques et des bassins de vie…

Compléments :Texte de loi :

Legifrance.gouv.fr. JORF n°0147 du 27 juin 2009 page 3 texte n° 238. Projet d’ordonnance portant répartition des sièges de députés élus dans les départements, dans les collectivités d’outre-mer et par les Français établis hors de France et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés.

Articles de presse :

« Le Tarn, symbole des invraisemblances du découpage électoral », L’express, par Kévin Deniau, publié le 31/07/2009.

« Le redécoupage législatif est validé. En 2012, le Tarn n’aura plus que 3 députés. », La dépêche, 19/02/2007.

Pour tout renseignement sur les Cafés Géo d’Albi ou demande de suppression de votre nom sur cette page, merci d’envoyer un message à cafegeo@univ-jfc.fr

Photo prise à l’issue du Café Géo
De gauche à droite : M.Vidal et Th.Courcelle (centre universitaire Champollion), G.Buono (intervenant), J.Foltran, M.Mamou, Th.Buscaylet, F.Biffi (étudiants), J.Valax (député du Tarn) & A.Daudin (étudiant).

Les 4 circonscriptions du Tarn après le découpage de 1986

Les 3 circonscriptions du Tarn du projet Marleix.

(Première publication le 9 novembre 2010, à l’url http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=2082)