La jolie maison de Jean Monnet à Bazoches-sur-Guyonne accueille régulièrement des colloques et conférences sur l’Union européenne, ses réalisations, ses travaux et les menaces qui pèsent sur elle. La semaine dernière, était évoqué un sujet qui inquiète beaucoup de citoyens européens, au-delà des deux pays évoqués, « Le réveil des nationalismes et des populismes en Europe : les violations de l’Etat de droit et des libertés individuelles en Pologne et en Hongrie ».
La volonté n’est pas de stigmatiser deux États voisins mais de montrer comment l’intolérance y est de plus en plus institutionnalisée et les principes fondateurs de l’UE bafoués, même si on peine à trouver un vocabulaire adéquat car « nationalisme » se réfère aussi à la formation de nouveaux États aux XIXe et XXe siècles et « populisme » est un terme ancien qui a été réinstitué récemment.
La journée est introduite par un universitaire français qui rappelle le démantèlement des Empires centraux après la Grande Guerre, et par une fonctionnaire de la Commission européenne qui s’est attachée à définir les valeurs européennes et les modalités de sanction en cas de non- respect de ces valeurs. En seconde partie, ont pris la parole quatre intervenant-e-s qui défendent ces valeurs au sein de leur pays, à la tête de Fondations.
L’histoire factuelle des États dont la naissance ou la renaissance ont été le fruit des travaux de la Conférence de la paix de 1919, et de leurs vicissitudes jusqu’en 1989, peut être facilement consultée. Mais l’intérêt des propos d’Alain Soubigou est d’insister sur quelques données éclairantes pour comprendre les réactions actuelles de nos voisins de l’Est.
Trois thèmes sont sujets d’inquiétude : la précarité des frontières, la quête d’État et la démocratie. Ainsi les Polonais, sans pays au XIXe siècle, inquiets des discontinuités territoriales au XXe, demandant « Où est ma patrie ? » dans leur hymne national, se focalisent aujourd’hui sur la crainte des migrants. Ainsi l’État de Bohême disparait après la défaite de la Montagne Blanche en 1620 et est intégré aux possessions des Habsbourg jusqu’à la création de la Tchécoslovaquie en 1918. Ainsi alors que le suffrage universel masculin est établi en Europe de l’Ouest après les Révolutions de 1848, les habitants de l’Europe médiane en sont privés pendant encore plusieurs décennies et, lorsque la domination soviétique cesse en 1989, la nouvelle démocratie est rapidement confisquée par certains groupes.
Estelle Poidevin rappelle combien l’État de droit est un sujet crucial au sein de l’UE dont le socle est constitué de valeurs. Pas de démocratie sans juridictions indépendantes ni sans société civile active. En matière de droit, l’article 2 est fondamental :
« Les valeurs de l’Union : L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la tolérance, la justice, la solidarité et la non-discrimination ».
Cet article est complété par l’article 4 :
« Libertés fondamentales et non-discrimination. 1. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci, conformément aux dispositions de la Constitution. 2. Dans le domaine d’application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite ».
Récemment Ursula von der Leyen a insisté sur « les valeurs : marques de fabrication de l’UE ». Toute menace sur l’Etat de droit met en danger l’UE dans son ensemble. Aussi en juillet dernier, la Commission a-t-elle fait une communication sur le renforcement de l’État de droit qui comprend plusieurs volets. Le premier, rédigé après une enquête montrant la méconnaissance de l’article 2 par les citoyens européens, prévoit un renforcement de la culture de l’Etat de droit grâce à des manifestations annuelles, le financement de programmes sur les valeurs, le soutien des réseaux (juges…), le renforcement de la coopération avec l’OSCE, l’OCDE et le Conseil de l’Europe. Le deuxième volet préconise un suivi plus intense des Etats-membres « à risque » en s’appuyant sur plusieurs sources nationales. Le troisième évoque les sanctions à prendre par la Cour de Justice en cas de non-respect des traités par les Etats-membres. Ces résolutions touchent particulièrement la Hongrie et la Pologne.
Les sanctions sont un outil difficile à utiliser et leur pertinence a donné lieu à une discussion entre intervenants. La France soutient une proposition préconisant de sanctionner financièrement les Etats ne respectant pas les valeurs européennes. Mais comment priver de fonds les États sans nuire aux populations ? La Commission souhaite soutenir la société civile et, pour cela, ne pas donner de fonds structurels sans contrôle. Or, en Hongrie 1/5 de l’argent européen finit dans les poches des oligarques proches du pouvoir alors qu’en Pologne, des ONG inféodées au pouvoir, anti-européennes, demandent des fonds pour des actions en matière écologique par exemple, mais en disposent pour d’autres usages. D’autre part les sanctions ne risquent-elles pas d’être instrumentalisées au profit d’une sortie de l’UE ? Il n’y a pas de réponse simple car les effets des sanctions internationales sont difficiles à mesurer.
La seconde partie de la journée permit aux délégués polonais et hongrois de présenter la situation dans leur pays et d’en confronter similitudes et différences.
Eszter Nagy qui se définit comme fédéraliste « pratiquante » en Hongrie, qualifie d’oxymore l’expression « démocratie illibérale » souvent utilisée pour qualifier le régime mis en place par Orban après les élections de 2010 qui ont donné 2/3 des sièges parlementaires au Fidesz. La loi électorale, dans la nouvelle constitution de 2011, institue un suffrage à un seul tour, ce qui permet au parti de rester au pouvoir, même sans avoir la majorité (43% des votes en 2018).
On peut dégager trois axes majeurs dans la politique du nouveau pouvoir ; le contrôle de la majorité des médias, la campagne anti-migrants qui utilise largement les « fake news » (par exemple l’attribution des attentats de Paris à des migrants) dans un pays où les migrants sont rares, et un certain rapprochement avec Moscou (signature d’un contrat de crédit de plusieurs milliards d’euros pour l’installation d’une centrale nucléaire à Paks).
En septembre 2018, les eurodéputés ont voté le rapport Sargentini qui dénonce « l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée » (invocation de l’article 7). Ce vote a été dénoncé comme frauduleux en Hongrie, mais le Fidesz a été suspendu du PPE au Parlement européen.
Rafal Dymek et Jolanta Kurska rappellent comment le PiS (« Droit et Justice ») est arrivé au pouvoir en 2015 en Pologne, mettant en œuvre un scénario triadique caractéristique du discours populiste : dans un premier temps convaincre que la situation du pays est catastrophique (« Pologne en ruine »), puis désigner les sources du mal, les élites (universitaires, journalistes…), enfin autoproclamer un sauveur (« homme-peuple »). Le parti a pris peu à peu le contrôle de tous les mandats, particulièrement dans la sphère judiciaire où les Cours régionales et la Cour suprême ont été fortement affectées par les changements constitutionnels, malgré la forte résistance des juges.
De l’étude comparative entre les régimes polonais et hongrois, on peut déduire un certain nombre de points communs mais aussi des différences notables.
Les deux gouvernements contrôlent fortement les médias, presse écrite et chaines publiques de TV qui diffusent de la propagande, souvent anti-européenne, et une information où les émotions ont une forte part. Mais la situation semble meilleure en Pologne où se maintiennent des médias privés contre lesquels il n’y a pas d’activité judiciaire.
L’enseignement de l’histoire est particulièrement malmené surtout l’histoire récente. Le rôle des deux pays dans la IIe Guerre Mondiale est un sujet délicat. C’est une image lisse, entièrement positive, de victimes du nazisme que les pouvoirs actuels veulent donner de leur passé. Ils nient tout rôle de leurs compatriotes dans la déportation des juifs. Des historiens polonais courageux ont étudié les pages noires de l’antisémitisme, ce qui a provoqué le vote, en février 2018, d’une loi mémorielle controversée sur l’Institut de la mémoire nationale qui pénalisait « l’attribution à la nation ou à l’Etat polonais, en dépit des faits, de crimes contre l’humanité », dans le contexte de la seconde guerre mondiale. Provoquant un tollé mondial, cette loi a été amendée quelques mois plus tard. Des hommes, considérés comme des héros à l’Ouest pour leur lutte contre l’oppression soviétique, voient leur image salie. Ainsi I. Nagy le héros national hongrois de 1956. Ainsi L. Walesa et B. Geremek accusés d’avoir comploté avec les communistes. Orban a même la volonté de réécrire l’histoire jusqu’à l’origine du peuple hongrois dont la langue viendrait du « turc » parlé par les peuples caucasiens !
En Hongrie la mainmise sur l’enseignement concerne aussi la littérature. Des écrivains, souvent de second ordre, doivent être obligatoirement étudiés alors que d’autres sont interdits, tel Imre Kertész, d’origine juive, prix Nobel de littérature en 2002, l’objectif étant de créer une nouvelle culture nationale chrétienne.
Face à V. Poutine, les différences de comportement s’expliquent par le contexte géopolitique. Le sentiment antirusse est moindre en Hongrie qu’en Pologne, voisine de l’enclave de Kaliningrad. Poutine et Orban se rencontrent régulièrement deux fois par an, ce qui n’est pas les cas des dirigeants de Varsovie. Mais l’action du gouvernement polonais fait le jeu de l’homme fort du Kremlin qui souhaite l’affaiblissement et la division de l’UE.
C’est sans doute en matière de politique économique et sociale que les écarts sont les plus importants. Fonds structurels européens mieux employés en Pologne (pour la modernisation des ports de la Baltique, par exemple). Véritable programme social du PiS (allocations familiales, prêts aux jeunes, distribution de médicaments…) alors que le gouvernement hongrois favorise les classes moyennes et supérieures.
Mal connue en Europe de l’Ouest, la résistance aux pouvoirs populistes est forte. Les populations sont attachées à l’intégration européenne (80% en Pologne), surtout dans les milieux citadins et instruits. L’« Alliance des villes libres » en est une manifestation remarquable. Il s’agit d’un pacte signé, le 16 décembre 2019, par les maires de Budapest, Varsovie, Bratislava et Prague, « contre les dérives du groupe de Visegrad ». Tous se disent ardents défenseurs de la démocratie libérale et fervents proeuropéens… Mais nous rappellent nos amis hongrois et polonais, le populisme n’est pas limité à l’Est de l’Europe.
Michèle Vignaux, 25 février 2020